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Lancées le 27 avril dernier, les Assises vont ouvrir, dans un mois, une deuxième séquence pour dégager les actions qui doivent permettre aux territoires de mieux s’adapter au changement climatique. Lors du discours de clôture de la première séquence de ces Assises, le Premier ministre, a dégagé 4 priorités :
1. Renforcer la connaissance des réseaux et d’assainissements
2. Améliorer les conditions d’emprunt des collectivités
3. Développer la solidarité territoriale
4. Accompagner l’aide à l’ingénierie
17 mesures ont vocation à mobiliser les acteurs publics et privés
Dans ce contexte, les 17 mesures présentées ce jour ont vocation à mobiliser les acteurs publics (agences de l’eau, collectivités locales, Caisse des dépôts et consignation) et les acteurs privés (entreprises du secteur de l’eau, banques) afin de relancer l’investissement dans les territoires pour réduire les fuites d’eau et améliorer la gestion des réseaux, tout en assurant une distribution d’eau de qualité en France :
(Voir détail au lien ci-dessous)
Lutter contre les fuites d’eau dans les territoires ruraux
1 - Augmentation de 50 % des aides des agences de l’eau pour les territoires ruraux qui font face à un mur d’investissement pour renouveler leurs installations…
2 - Amélioration des conditions d’emprunt des collectivités en créant de nouvelles offres spécifiques aux besoins du secteur de l’eau…
3 - Engagement des fonds européens pour l’eau…
4 - 1,5 milliard de subventions sur la période 2019-2024 pour mettre en place des contrats de progrès…
5 - Les agences de l’eau engageront 1 milliard d’euros sur 6 ans pour accompagner les autres travaux de l’eau et l’assainissement en maximisant l’effet de levier financier sur les investissements…
6 - 50 millions d’euros sur la période 2019-2024 pour aider les collectivités à disposer d’une meilleure connaissance de leur patrimoine d’eau et d’assainissement…
7 - Moderniser, d’ici la fin du quinquennat, le dispositif des redevances des agences de l'eau…
8 - Mobilisation du programme d’investissements d’avenir pour soutenir le développement des technologies innovantes (sous mandat de gestion par l’Ademe)…
9 - Proposition de révision de la charte eau et assainissement DOM signée en 2016…
Améliorer la qualité de service pour les Français
10 - La publication des résultats des services d’eau et d’assainissement sera désormais obligatoire, via le remplissage de la base de données nationale qui sera refondue…
11 - Les 22 168 communes et intercommunalités compétentes en matière d'eau potable et d'assainissement devront désormais systématiquement élaborer un schéma directeur pour l’eau potable et l’assainissement…
12 - Amélioration du fonctionnement de la police des réseaux…
13 Création, d’ici fin 2019, d’un centre national de ressources piloté par l'Agence française pour la biodiversité…
14 - Mise en place d’une assistance opérationnelle aux collectivités…
15 - Développement d’une politique nouvelle d’innovation…
Renforcer la confiance et la solidarité
16 - D'ici la fin de l'année, le comité stratégique de filière eau fera des propositions…
17 - Déploiement de la tarification sociale de l’eau dans les collectivités volontaires…
Gouvernement - 2018-08-29
1. Renforcer la connaissance des réseaux et d’assainissements
2. Améliorer les conditions d’emprunt des collectivités
3. Développer la solidarité territoriale
4. Accompagner l’aide à l’ingénierie
17 mesures ont vocation à mobiliser les acteurs publics et privés
Dans ce contexte, les 17 mesures présentées ce jour ont vocation à mobiliser les acteurs publics (agences de l’eau, collectivités locales, Caisse des dépôts et consignation) et les acteurs privés (entreprises du secteur de l’eau, banques) afin de relancer l’investissement dans les territoires pour réduire les fuites d’eau et améliorer la gestion des réseaux, tout en assurant une distribution d’eau de qualité en France :
(Voir détail au lien ci-dessous)
Lutter contre les fuites d’eau dans les territoires ruraux
1 - Augmentation de 50 % des aides des agences de l’eau pour les territoires ruraux qui font face à un mur d’investissement pour renouveler leurs installations…
2 - Amélioration des conditions d’emprunt des collectivités en créant de nouvelles offres spécifiques aux besoins du secteur de l’eau…
3 - Engagement des fonds européens pour l’eau…
4 - 1,5 milliard de subventions sur la période 2019-2024 pour mettre en place des contrats de progrès…
5 - Les agences de l’eau engageront 1 milliard d’euros sur 6 ans pour accompagner les autres travaux de l’eau et l’assainissement en maximisant l’effet de levier financier sur les investissements…
6 - 50 millions d’euros sur la période 2019-2024 pour aider les collectivités à disposer d’une meilleure connaissance de leur patrimoine d’eau et d’assainissement…
7 - Moderniser, d’ici la fin du quinquennat, le dispositif des redevances des agences de l'eau…
8 - Mobilisation du programme d’investissements d’avenir pour soutenir le développement des technologies innovantes (sous mandat de gestion par l’Ademe)…
9 - Proposition de révision de la charte eau et assainissement DOM signée en 2016…
Améliorer la qualité de service pour les Français
10 - La publication des résultats des services d’eau et d’assainissement sera désormais obligatoire, via le remplissage de la base de données nationale qui sera refondue…
11 - Les 22 168 communes et intercommunalités compétentes en matière d'eau potable et d'assainissement devront désormais systématiquement élaborer un schéma directeur pour l’eau potable et l’assainissement…
12 - Amélioration du fonctionnement de la police des réseaux…
13 Création, d’ici fin 2019, d’un centre national de ressources piloté par l'Agence française pour la biodiversité…
14 - Mise en place d’une assistance opérationnelle aux collectivités…
15 - Développement d’une politique nouvelle d’innovation…
Renforcer la confiance et la solidarité
16 - D'ici la fin de l'année, le comité stratégique de filière eau fera des propositions…
17 - Déploiement de la tarification sociale de l’eau dans les collectivités volontaires…
Gouvernement - 2018-08-29
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