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Actu - Conférence nationale des territoires : le numérique au cœur des enjeux

Rédigé par ID CiTé le 15/12/2017



Actu - Conférence nationale des territoires : le numérique au cœur des enjeux
Aujourd’hui, 10 % du territoire n’est pas couvert par la 4G. Cela représente 10 000 communes habitées par plus d’un million de Français.

Le premier ministre Edouard Philippe a présenté les mesures du plan "Aménagement numérique des territoires" :
- 20 milliards d’euros seront investis pour le 
Plan France Très Haut Débit  ;
- de nouvelles obligations de couverture mobile seront définies pour les opérateurs : les zones d’habitation, les principaux axes de transport, les zones touristiques ou qui regroupent d’importantes activités économiques ;
- une aide financière pouvant aller jusqu’à 150 euros sera remis aux ménages habitant en zone isolée pour leur permettre de financer l’achat d’une parabole, d’une antenne ou d’une box ;
- un observatoire indépendant sera lancé prochainement pour suivre en toute transparence le déploiement de l’Internet fixe.

Simplifier pour accélérer: 6 mesures examinées pour faciliter les déploiements fixe et mobile
1 - Assouplir les formalités d’autorisation d’urbanisme relatives à l’installation d’antennes de téléphonie mobile, en soumettant une partie de ces installations à une simple déclaration préalable en lieu et place d’un permis de construire, comme c’est le cas actuellement. 
2 - Donner aux maires des marges de manœuvre plus importante dans le déploiement des réseaux mobiles en leur permettant de délivrer plus facilement des autorisations d’urbanisme. 
3 - Permettre aux opérateurs de bénéficier d’un guichet unique pour leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et leurs dossiers d’information au public sur l’exposition aux champs électromagnétiques (suppression du délai de deux mois actuellement imposé entre le dépôt du dossier d’information du maire et la demande d’autorisation d’urbanisme relatif à l’installation d’antennes mobiles). 
4 - Permettre aux maires d’accorder sans formalité de publicité des titres d’occupation du domaine public permettant de déployer des installations couvrant les besoins de la population en très haut débit. 
5 - Permettre aux opérateurs de se prévaloir plus facilement des servitudes visant à l’installation, l’exploitation ou l’entretien des équipements de réseaux, en simplifiant les modalités de délivrance des autorisations de ces servitudes.
6 - Permettre aux opérateurs d’identifier avec plus de facilité leur interlocuteur en vue du déploiement de la fibre optique dans les habitats collectifs, en leur donnant accès à l’ensemble des informations contenues dans le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriété.


Ministère de la Cohésion des territoires - 2017-12-14


 







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