Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Maison départementale du handicap de l’Ariège a saisi la cour nationale de l’incapacité, suite à une décision de première instance accordant pour deux ans seulement une allocation pour adulte handicapé à une personne se disant électrosensible.
>> Deux points très importants ont été occultés dans la présentation de cette décision.
- Le premier est que le TCI a accordé l’allocation pour adulte handicapé à Mme Richard pour deux ans à compter du 1er avril 2013. Autrement dit, elle n’était déjà plus considérée comme telle au moment où la décision a été rendue.
- Second point, cette décision est susceptible d’appel devant la Cour nationale de l’incapacité, qui se trouve à Amiens. Or, la Maison du handicap de l’Ariège nous a confirmé par écrit qu’elle avait déjà "formé appel à l'encontre de la décision du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse concernant le dossier de Madame Marine Richard". L’instance ultime serait la chambre sociale de la Cour de cassation.
A noter: Selon l'UFC Que Choisir, " Des dizaines d’études en double aveugle ont montré que les EHS ne détectaient pas les champs électromagnétiques. Certains le croient, probablement de bonne foi, et associent un mal de tête soudain au voisinage d’un téléphone. La réalité de leur souffrance est indéniable et appelle peut-être une prise en charge par l’assurance maladie, mais sur un fondement objectif. Or, tout porte à croire que l’électrosensibilité n’en est pas un."
UFC Que Choisir - 2015-08-28
>> Deux points très importants ont été occultés dans la présentation de cette décision.
- Le premier est que le TCI a accordé l’allocation pour adulte handicapé à Mme Richard pour deux ans à compter du 1er avril 2013. Autrement dit, elle n’était déjà plus considérée comme telle au moment où la décision a été rendue.
- Second point, cette décision est susceptible d’appel devant la Cour nationale de l’incapacité, qui se trouve à Amiens. Or, la Maison du handicap de l’Ariège nous a confirmé par écrit qu’elle avait déjà "formé appel à l'encontre de la décision du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse concernant le dossier de Madame Marine Richard". L’instance ultime serait la chambre sociale de la Cour de cassation.
A noter: Selon l'UFC Que Choisir, " Des dizaines d’études en double aveugle ont montré que les EHS ne détectaient pas les champs électromagnétiques. Certains le croient, probablement de bonne foi, et associent un mal de tête soudain au voisinage d’un téléphone. La réalité de leur souffrance est indéniable et appelle peut-être une prise en charge par l’assurance maladie, mais sur un fondement objectif. Or, tout porte à croire que l’électrosensibilité n’en est pas un."
UFC Que Choisir - 2015-08-28
Dans la même rubrique
-
Actu - Enquête 2025 sur la data et l’IA : faites entendre la voix de votre commune
-
Actu - (Re)découvrez et exploitez les données de forte valeur !
-
Actu - Ouverture des participations au label territoires, villes et villages internet 2026
-
Actu - Statistiques des déploiements FttH début 2025 : " c'est mieux que si c'était pire "
-
Actu - Fibre optique - Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange
Déconnexion
