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Afin de donner plus de maîtrise aux internautes sur leurs données, le législateur européen a modifié les règles applicables aux "traceurs" en passant d’un principe de droit de "refus" (dit d’opposition) à un principe de consentement préalable conditionnant l’usage de ces traceurs (opt-in). Ces règles ont été transposées dans la loi "Informatique et Libertés" en 2011, et explicitées dans la recommandation de la CNIL du 5 décembre 2013.
Concrètement, l’accord de l’internaute doit "se manifester par le biais d'une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l’exercer". Concernant les cookies, pour être valable, l’accord doit être exprimé avant le dépôt de cookie, de façon libre et en connaissant la finalité des cookies déposés.
De nombreux éditeurs de site ont indiqué rencontrer des difficultés pour recueillir le consentement préalable des internautes avant le dépôt et la lecture de cookies pour deux raisons principales :
- cela ferait obstacle à l’affichage de certaines publicités, entraînant une perte de revenu importante ;
- les cookies ne proviendraient pas de leurs propres serveurs, étant liés à l’activité de tiers partenaires, sur laquelle ils ne disposeraient d’aucune maîtrise…
CNIL - 2016-07-27
Concrètement, l’accord de l’internaute doit "se manifester par le biais d'une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l’exercer". Concernant les cookies, pour être valable, l’accord doit être exprimé avant le dépôt de cookie, de façon libre et en connaissant la finalité des cookies déposés.
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- cela ferait obstacle à l’affichage de certaines publicités, entraînant une perte de revenu importante ;
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CNIL - 2016-07-27
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