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Le 26 juin 2024, un arrêté ministériel a été publié au Journal Officiel, agréant certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
Ces accords étendent, sans concertation préalable avec les Départements, la prime « Ségur » à environ 112 000 salariés auparavant exclus, avec un versement obligatoire d’une indemnité forfaitaire de 183 euros net par mois, rétroactif au 1er janvier 2024, pour un coût total, pour les Départements, estimé à 170 millions d’euros.
Cependant, en raison de l’absence de prise en compte, par l’État, des conséquences de cet agrément sur les budgets des Départements, déjà très contraints depuis 2022, DF appelle ses membres à ne pas mettre en œuvre cette mesure, tant que l’État n’aura pas compensé intégralement ses impacts financiers…
Départements de France - Communiqué complet
Ces accords étendent, sans concertation préalable avec les Départements, la prime « Ségur » à environ 112 000 salariés auparavant exclus, avec un versement obligatoire d’une indemnité forfaitaire de 183 euros net par mois, rétroactif au 1er janvier 2024, pour un coût total, pour les Départements, estimé à 170 millions d’euros.
Cependant, en raison de l’absence de prise en compte, par l’État, des conséquences de cet agrément sur les budgets des Départements, déjà très contraints depuis 2022, DF appelle ses membres à ne pas mettre en œuvre cette mesure, tant que l’État n’aura pas compensé intégralement ses impacts financiers…
Départements de France - Communiqué complet
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