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La mission confirme le rôle essentiel des Départements dans le domaine des solidarités humaines et sociales. Elle propose ainsi de renforcer leur capacité à agir dans les domaines de l’accès aux soins, du grand âge, du handicap, ou encore de la gestion directe des EHPAD.
Il est cependant regrettable qu’elle ne reconnaisse pas ou peu le rôle des Départements dans la solidarité territoriale. Le rapport propose par exemple de confier les 8 000 km de routes nationales non concédées aux Régions, alors que les Départements gèrent déjà près de 380 000 km de routes.
Il est également heureux que le rapport ne préconise pas la suppression d’un ou de plusieurs échelons administratifs (point 3.1). Nous n’avons pas besoin d’un big bang territorial, mais bien d’une réforme pragmatique pour faire face aux défis auxquels est confronté notre pays.
Bien entendu, ces avancées impliquent le rétablissement d’une véritable autonomie financière et fiscale, soutenue par des ressources suffisantes. Les Départements sont aujourd’hui dans une situation financière très difficile, dramatique pour 30% d’entre eux. Il est hors de question qu’ils assument des dépenses nouvelles non financées. Le rapport n’apporte sur ce point aucune information.
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