Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Finances - Fiscalité

Actu - Emprunts toxiques des collectivités locales : vers une sortie de crise ?

Mis en ligne par ID CiTé le 02/05/2017


En mars 2017, le ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté le résultat du dispositif de sortie des emprunts à risque des collectivités locales.


Une dette toxique pour les finances locales depuis 2008
Dans le contexte de la crise financière de 2008, les prêts structurés à taux variable souscrits par les collectivités territoriales, indexés sur des valeurs et des rapports entre indices très volatils, risquaient d’entraîner une augmentation exponentielle des taux d’intérêt à régler.
Au 30 avril 2015, 676 collectivités ou établissements publics locaux avaient déposé un dossier de demande d’aide pour se défaire de ces emprunts à risque. L’ensemble de ces dossiers représentaient 1 163 prêts pour un montant global de 6,3 milliards d’euros. Parmi ces dossiers, 293 prêts étaient indexés sur la parité euro / franc suisse et 143 sur la parité dollar / franc suisse.

Un dispositif financier et un accompagnement ciblé
Le dispositif issu du pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales de juillet 2013 est entré en vigueur avec la loi de finances pour 2014.
Ce dispositif s’est traduit par la création d’un fonds de soutien doté de 3 milliards d’euros, d’un service à compétence nationale chargé de conseiller les collectivités locales et d’un Conseil national d’orientation et de suivi.

Une sortie des emprunts toxiques étalée jusqu’en 2028
Au 31 décembre 2016, le fonds de soutien a engagé 2,56 milliards d’euros d’aides concernant 997 prêts contractés par 578 collec­tivités ou établissements locaux.
Le fonds de soutien devrait poursuivre l’accompagnement des collectivités jusqu’en 2028, la gestion des activités du fonds de soutien étant pérennisée au sein des services de la Direction générale des finances publiques, qui assurera la continuité du dispositif et le dialogue avec les collectivités concernées.

Vie Publique - 2017-04-28




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement