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Les organismes Hlm ont un patrimoine diversifié composé de logements familiaux et d’autres modes d’habitat, comme les logements-foyers ou les résidences universitaires.
Au-delà de cette dualité, intéressons-nous à ce que couvre la notion de logements locatifs sociaux. Tous les logements appartenant ou gérés par des organismes Hlm en sont-ils ?
Si on scrute à la loupe les logements locatifs qui font partie du parc des bailleurs sociaux, on constate qu’ils ont bénéficié de financements différents. La très grande majorité du parc (95%) est constituée de logements conventionnés mais pas seulement. Dès lors, se pose la question du régime applicable à ces logements et notamment au regard de la législation sur les attributions des logements locatifs sociaux.
Premier élément de réponse, l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), pierre angulaire du champ des attributions des logements locatifs sociaux
En s’appuyant sur ce texte et d’autres éléments de réflexion et de doctrine, on peut en déduire le régime applicable aux cinq familles de logements des organismes Hlm.
- Les logements conventionnés
- Les logements non conventionnés et financés par l’État avant 1977
- Les logements qui ne font plus l’objet d’une convention APL
- Les logements non financés par l’État (construits ou acquis sur fonds propres/prêts banalisés)
- Les logements intermédiaires
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Au-delà de cette dualité, intéressons-nous à ce que couvre la notion de logements locatifs sociaux. Tous les logements appartenant ou gérés par des organismes Hlm en sont-ils ?
Si on scrute à la loupe les logements locatifs qui font partie du parc des bailleurs sociaux, on constate qu’ils ont bénéficié de financements différents. La très grande majorité du parc (95%) est constituée de logements conventionnés mais pas seulement. Dès lors, se pose la question du régime applicable à ces logements et notamment au regard de la législation sur les attributions des logements locatifs sociaux.
Premier élément de réponse, l’article L.441-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), pierre angulaire du champ des attributions des logements locatifs sociaux
En s’appuyant sur ce texte et d’autres éléments de réflexion et de doctrine, on peut en déduire le régime applicable aux cinq familles de logements des organismes Hlm.
- Les logements conventionnés
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