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La prise en charge des publics par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) constitue une priorité pour l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité : personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, enfants placés sous la protection de la justice ou de l’aide sociale à l’enfance, personnes précaires et sans logement fixe, demandeurs d’asile.
En vue d’améliorer la qualité de prestations et d’accompagnement en ESSMS, la loi du 2 janvier 2002 impose la mise en œuvre d’évaluations interne et externe des ESSMS. Cet exercice d’évaluation des quelque 25 000 établissements et services étant désormais quasi-complet, le Gouvernement a décidé d’engager une évaluation de ce dispositif, et plus largement de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale.
Cette évaluation est abordée sous deux angles principaux :
- l’amélioration de l’organisation et de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation actuel des ESSMS
- la recherche d’un système novateur et intégrateur favorisant la qualité des ESSMS et visant une meilleure adéquation de l’offre et des besoins dans le domaine social et médico-social
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2016-07-01
En vue d’améliorer la qualité de prestations et d’accompagnement en ESSMS, la loi du 2 janvier 2002 impose la mise en œuvre d’évaluations interne et externe des ESSMS. Cet exercice d’évaluation des quelque 25 000 établissements et services étant désormais quasi-complet, le Gouvernement a décidé d’engager une évaluation de ce dispositif, et plus largement de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale.
Cette évaluation est abordée sous deux angles principaux :
- l’amélioration de l’organisation et de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation actuel des ESSMS
- la recherche d’un système novateur et intégrateur favorisant la qualité des ESSMS et visant une meilleure adéquation de l’offre et des besoins dans le domaine social et médico-social
Le portail de la modernisation de l'action publique - 2016-07-01
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