// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Fibre optique - Engagements de déploiement FttH d'Orange et de SFR dans les zones AMII : l'Arcep salue les propositions d'engagements des opérateurs

Rédigé par ID CiTé le 28/06/2018



Actu - Fibre optique - Engagements de déploiement FttH d'Orange et de SFR dans les zones AMII : l'Arcep salue les propositions d'engagements des opérateurs
Le Gouvernement a saisi l'Arcep, pour avis, sur des propositions d'engagements juridiquement opposables émises par Orange et SFR, consistant à couvrir en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) les zones moins denses d'initiative privée (qui résultent de l'Appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII) de 2010).

Ces zones rassemblent des territoires urbains et péri-urbains. Orange et SFR proposent de s'engager sur des périmètres géographiques couvrant l'intégralité de la zone dite " AMII ", soit plus de 3 600 communes, correspondant à environ 13,7 millions de locaux (habitations ou entreprises) :
- Orange propose de s'engager sur 2 978 communes totalisant environ 11,10 millions de locaux : cette proposition représente environ 30 % de la population, 7 % du territoire et 30 % du nombre de locaux en France ; 
- SFR propose de s'engager sur 641 communes totalisant environ 2,55 millions de locaux : cette proposition représente environ 8 % de la population, 1,5 % du territoire et 7 % du nombre de locaux en France.

Au sommaire :
1/ L'Arcep salue ces propositions d'engagements juridiquement opposables : l'ensemble de la zone AMII devra être éligible à la fibre optique à fin 2020.
2/ L'Arcep souligne certains éléments d'attention :
- Orange et SFR doivent accélérer leurs déploiements pour respecter leurs engagements.
la déclinaison locale des engagements est essentielle pour donner de la visibilité aux territoires
3 / L'Arcep émet par ailleurs les plus grandes réserves sur les propositions de SFR pour moderniser ses réseaux câblés.

ARCEP - 2018-06-27








 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?