
Le Gouvernement a saisi l'Arcep, pour avis, sur des propositions d'engagements juridiquement opposables émises par Orange et SFR, consistant à couvrir en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) les zones moins denses d'initiative privée (qui résultent de l'Appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII) de 2010).
Ces zones rassemblent des territoires urbains et péri-urbains. Orange et SFR proposent de s'engager sur des périmètres géographiques couvrant l'intégralité de la zone dite " AMII ", soit plus de 3 600 communes, correspondant à environ 13,7 millions de locaux (habitations ou entreprises) :
- Orange propose de s'engager sur 2 978 communes totalisant environ 11,10 millions de locaux : cette proposition représente environ 30 % de la population, 7 % du territoire et 30 % du nombre de locaux en France ;
- SFR propose de s'engager sur 641 communes totalisant environ 2,55 millions de locaux : cette proposition représente environ 8 % de la population, 1,5 % du territoire et 7 % du nombre de locaux en France.
Au sommaire :
1/ L'Arcep salue ces propositions d'engagements juridiquement opposables : l'ensemble de la zone AMII devra être éligible à la fibre optique à fin 2020.
2/ L'Arcep souligne certains éléments d'attention :
- Orange et SFR doivent accélérer leurs déploiements pour respecter leurs engagements.
- la déclinaison locale des engagements est essentielle pour donner de la visibilité aux territoires
3 / L'Arcep émet par ailleurs les plus grandes réserves sur les propositions de SFR pour moderniser ses réseaux câblés.
ARCEP - 2018-06-27
Ces zones rassemblent des territoires urbains et péri-urbains. Orange et SFR proposent de s'engager sur des périmètres géographiques couvrant l'intégralité de la zone dite " AMII ", soit plus de 3 600 communes, correspondant à environ 13,7 millions de locaux (habitations ou entreprises) :
- Orange propose de s'engager sur 2 978 communes totalisant environ 11,10 millions de locaux : cette proposition représente environ 30 % de la population, 7 % du territoire et 30 % du nombre de locaux en France ;
- SFR propose de s'engager sur 641 communes totalisant environ 2,55 millions de locaux : cette proposition représente environ 8 % de la population, 1,5 % du territoire et 7 % du nombre de locaux en France.
Au sommaire :
1/ L'Arcep salue ces propositions d'engagements juridiquement opposables : l'ensemble de la zone AMII devra être éligible à la fibre optique à fin 2020.
2/ L'Arcep souligne certains éléments d'attention :
- Orange et SFR doivent accélérer leurs déploiements pour respecter leurs engagements.
- la déclinaison locale des engagements est essentielle pour donner de la visibilité aux territoires
3 / L'Arcep émet par ailleurs les plus grandes réserves sur les propositions de SFR pour moderniser ses réseaux câblés.
ARCEP - 2018-06-27
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