Dans sa réponse du 22 mars 2017, la ministre de la Santé a annoncé un arrêté permettant, de manière dérogatoire et temporaire (six mois), l’inhumation et la crémation des personnes décédées porteuses de ce dispositif ; le texte a été publié le 24 mars 2017
La ministre évoque aussi une réflexion entamée avec le ministère de l’Intérieur sur une révision de la règlementation. Une exemption définitive d’explantation de certains dispositifs médicaux avant l’inhumation ou la crémation est ainsi envisagée
AMF - 2017-04-05
La ministre évoque aussi une réflexion entamée avec le ministère de l’Intérieur sur une révision de la règlementation. Une exemption définitive d’explantation de certains dispositifs médicaux avant l’inhumation ou la crémation est ainsi envisagée
AMF - 2017-04-05
Dans la même rubrique
-
RM - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître ?
-
RM - Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux
-
Circ. - Prestations funéraires : le modèle de devis des opérateurs funéraires change au 1er juillet 2025
-
RM - Renouvellement anticipé des concessions funéraires
-
RM - Ayants droit d'une concession funéraire, partenaire de PACS et concubin