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Services publics

Actu - Garantir le financement des missions de service public de la poste (communiqué AMF)

Rédigé par ID CiTé le 02/06/2021



Actu - Garantir le financement des missions de service public de la poste (communiqué AMF)
(…) Face à une baisse historique du volume de courriers dans un environnement numérique qui s’accélère, l’AMF partage la recommandation du rapporteur de rechercher, sans plus attendre, les moyens financiers pour permettre à La Poste d’assurer pleinement cette mission dont le déficit se creuse un peu plus chaque année pour atteindre plus d’un milliard d’euros en 2020, qui n’a pas encore été compensé.

L’AMF attend également de l’Etat qu’il s’engage, dans la prochaine loi de finances rectificative pour 2021, à garantir les ressources du fonds postal national de péréquation territorial à hauteur de 174 millions d’euros pour compenser la baisse des impôts de production dont l’impact direct est négatif sur le financement de la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste.

Pour garantir le financement de cette mission, le recours éventuel à l’augmentation du montant de l’abattement sur les bases d’imposition de la taxe foncière sur les immeubles de La Poste est à juste titre écarté par le rapport, car cela reviendrait à faire porter aux collectivités le coût de la compensation à la charge de l’Etat.

Enfin, la crise sanitaire a démontré que les attentes des Français envers La Poste restaient fortes à travers notamment le versement des prestations sociales et la distribution des journaux quotidiens…(…)

AMF >> Communiqué complet 

 







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