Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2015 s'élève à 125,28, soit une baisse annuelle de 0,01 % par rapport à l'IRL du 4e trimestre 2014.
L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.
L’IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=35&date=20160114
Indice de référence des loyers au 4e trimestre 2015
JORF n°0012 du 15 janvier 2016 - texte n° 91 - NOR: FCPO1601096V
IRL / Révision annuelle des loyers
ANIL N° 2008-12 - 2016-01-14
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