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Etat civil - Recensement - Elections

Actu - L’adressage dans les communes nouvelles : un point de blocage enfin levé

Rédigé par ID CiTé le 14/12/2016


La question de l'adressage fait l'objet de nombreuses remontées de terrain de la part des élus de communes nouvelles.


En effet, l’une des difficultés pour les habitants et les entreprises situées sur le territoire d’une commune nouvelle relèvent notamment de l’existence de voies homonymes dans les communes historiques constituant les communes nouvelles. 

L’AMF a obtenu que tous les formulaires Cerfa soient modifiés afin d’y adapter le champ "adresse" pour intégrer le nom des communes déléguées en plus de celui des communes nouvelles. Cette mesure a été annoncée par les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales venus clore à Alençon (Orne) le cycle d'ateliers territoriaux pour la simplification des normes applicables aux collectivités, le 5 décembre dernier.


AMF - 2016-12-13






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