Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Suite à la création de l’ANC par l’ordonnance n° 2009 - 79 du 22 janvier 2009, les normes comptables applicables aux organismes de logement social doivent être établies sous forme de règlement de l’ANC.
A l’issue de la publication de l’ensemble des textes, un guide pratique professionnel sera édité par les fédérations d’organismes d’Hlm.
Vous pouvez prendre dès à présent connaissance :
- du règlement de l’ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
- de la notice de présentation de ce règlement
Fédération HLM - 2015-06-24
http://www.hlm.coop/spip.php?article1505
A l’issue de la publication de l’ensemble des textes, un guide pratique professionnel sera édité par les fédérations d’organismes d’Hlm.
Vous pouvez prendre dès à présent connaissance :
- du règlement de l’ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
- de la notice de présentation de ce règlement
Fédération HLM - 2015-06-24
http://www.hlm.coop/spip.php?article1505
Dans la même rubrique
-
Actu - Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026 : un nouveau signal pour le logement et la transition énergétique (communiqué ministériel)
-
Doc - L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques
-
Actu - Rénovons les logements pour faire face aux vagues de chaleur !
-
Actu - Agir contre l’habitat dégradé, partout et pour tous! - Une journée de mobilisation en faveur d’un logement digne et durable pour chacun de nos concitoyens
-
Actu - Un quart des ménages vivent dans un logement en sous‑occupation très accentuée
Déconnexion
