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Suite à la création de l’ANC par l’ordonnance n° 2009 - 79 du 22 janvier 2009, les normes comptables applicables aux organismes de logement social doivent être établies sous forme de règlement de l’ANC.
A l’issue de la publication de l’ensemble des textes, un guide pratique professionnel sera édité par les fédérations d’organismes d’Hlm.
Vous pouvez prendre dès à présent connaissance :
- du règlement de l’ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
- de la notice de présentation de ce règlement
Fédération HLM - 2015-06-24
http://www.hlm.coop/spip.php?article1505
A l’issue de la publication de l’ensemble des textes, un guide pratique professionnel sera édité par les fédérations d’organismes d’Hlm.
Vous pouvez prendre dès à présent connaissance :
- du règlement de l’ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
- de la notice de présentation de ce règlement
Fédération HLM - 2015-06-24
http://www.hlm.coop/spip.php?article1505
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