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Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une dimension opérationnelle aux principes européens et nationaux de la protection des données.
Qu’est-ce qu’un code de conduite ?
Un code de conduite est un outil prévu par le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui permet de répondre aux besoins opérationnels de professionnels dans leur mise en conformité. Il permet notamment de construire un socle commun de bonnes pratiques, de contribuer à démontrer sa conformité au RGPD et d’envoyer un signal positif aux clients et aux professionnels du secteur d’activité concerné.
Tel que prévu par le RGPD, le code de conduite s’impose à ceux qui y adhèrent.
En savoir plus : le code de conduite .
Au sommaire :
- Le premier code de conduite européen approuvé par la CNIL
- Le rôle de la CNIL
- Que contient ce code de conduite ?
- Comment est contrôlée la bonne application de ce code de conduite ?
CNIL>> Note complète
Qu’est-ce qu’un code de conduite ?
Un code de conduite est un outil prévu par le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui permet de répondre aux besoins opérationnels de professionnels dans leur mise en conformité. Il permet notamment de construire un socle commun de bonnes pratiques, de contribuer à démontrer sa conformité au RGPD et d’envoyer un signal positif aux clients et aux professionnels du secteur d’activité concerné.
Tel que prévu par le RGPD, le code de conduite s’impose à ceux qui y adhèrent.
En savoir plus : le code de conduite .
Au sommaire :
- Le premier code de conduite européen approuvé par la CNIL
- Le rôle de la CNIL
- Que contient ce code de conduite ?
- Comment est contrôlée la bonne application de ce code de conduite ?
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