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... du moins en théorie. Car si l'une des mesures phare de la loi ALUR, publiée depuis plus de 20 mois, est censée entrer en vigueur au 1er janvier 2016, aucun des décrets prévus pour son application n'a été publié. Aucune date de publication n’a d’ailleurs jamais été fixée, c’est dire l’intérêt que les pouvoirs publics portent à ce sujet.
L’encre de la loi était à peine sèche que déjà s’élevaient des voix dénonçant un dispositif coûteux et voué à l’échec. Que ces objections émanent essentiellement d’organismes assurantiels n’est nullement surprenant et montre surtout que l’on a cherché à préserver des intérêts catégoriels au détriment des relations locataire-bailleur…
CLCV - 2016-01-07
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