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Bien que l’efficacité de la loi SRU ne soit plus remise en question, des centaines de communes sont toujours réticentes à l’appliquer. En effet, les résultats du bilan triennal 2020-2022 sont particulièrement mauvais puisque, sur 1 031 communes soumises à la loi, 659 n’ont pas atteint leurs objectifs, soit 64 % des communes, alors qu’elles n’étaient que 47 % dans ce cas trois ans plus tôt.
Une enquête de terrain auprès de communes déficitaires au regard des objectifsde la loi a été menée par la Fondation et des étudiants de l’université Paris I. La confrontation du discours aux faits permet de faire la part entre les réelles difficultés et l’absence de volonté politique.
Alors que certaines - rares - communes se distinguent par des dynamiques de rattrapage largement entamées, la majorité des communes ont un discours plus ambigu, ce qui les distingue également de communes qui assument - voire revendiquent - la non-atteinte de leurs objectifs.
Il apparaît dans cette étude que c’est avant tout la volonté politique qui est déterminante dans l’atteinte des objectifs SRU. Elle conditionne la propension des services municipaux à mobiliser des outils et à engager des partenariats avec les acteurs du logement et de l’habitat du territoire, afin d’enclencher de réelles dynamiques de rattrapage.
Enfin, à l’inverse d’un affaiblissement de la loi SRU annoncée par le gouvernement, des mesures pourraient permettre de la renforcer tout en respectant son esprit d’origine. Des aides financières pour les maires bâtisseurs pourraient utilement être mises en place au niveau national afin de financer la construction des infrastructures et équipements publics requis pour accueillir de nouveaux habitants dans le respect du ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
Documents à télécharger
- Synthèse SRU 2024
- Les communes face à la loi SRU - 2023
Source -Fondation Abbé Pierre
Une enquête de terrain auprès de communes déficitaires au regard des objectifs
Alors que certaines - rares - communes se distinguent par des dynamiques de rattrapage largement entamées, la majorité des communes ont un discours plus ambigu, ce qui les distingue également de communes qui assument - voire revendiquent - la non-atteinte de leurs objectifs.
Il apparaît dans cette étude que c’est avant tout la volonté politique qui est déterminante dans l’atteinte des objectifs SRU. Elle conditionne la propension des services municipaux à mobiliser des outils et à engager des partenariats avec les acteurs du logement et de l’habitat du territoire, afin d’enclencher de réelles dynamiques de rattrapage.
Enfin, à l’inverse d’un affaiblissement de la loi SRU annoncée par le gouvernement, des mesures pourraient permettre de la renforcer tout en respectant son esprit d’origine. Des aides financières pour les maires bâtisseurs pourraient utilement être mises en place au niveau national afin de financer la construction des infrastructures et équipements publics requis pour accueillir de nouveaux habitants dans le respect du ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
Documents à télécharger
- Synthèse SRU 2024
- Les communes face à la loi SRU - 2023
Source -
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