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L'Agence Française Anticorruption a publié une actualisation à juin 2022 sur son site internet une charte des droits et devoirs des parties prenantes à ses contrôles ainsi qu'un questionnaire type et la liste des pièces à fournir dans le cadre des contrôles des acteurs publics.
Le questionnaire étant adapté au contexte des acteurs publics (dans le cas des Organismes de Logement Social les OPH et les SEM) , celui-ci vous permet d'appréhender ce que pourrait être le contrôle de votre structure.
OPH >> Dossier complet
Le questionnaire étant adapté au contexte des acteurs publics (dans le cas des Organismes de Logement Social les OPH et les SEM) , celui-ci vous permet d'appréhender ce que pourrait être le contrôle de votre structure.
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