Actu - Outre-Mer - Alerte sur une justice au rabais dans les Outre-mer : les Guyanais et les Mahorais doivent avoir un accès au droit et à une justice équitable

Très forte rotation parmi les personnes engagées dans les structures privées et publiques d’accès au droit et à la justice qui nuit à la continuité du service public de la justice; manque de lieux d’accueil, de professionnels du droit et de juridictions ; conditions d’accueil déplorables ; juridictions engorgées ; insuffisance de l’aide juridictionnelle ; manque d’interprètes et de documents traduits ; manque de juges pour certains contentieux… Les entraves sont multiples pour les Guyanais, les Mahorais et plus largement les habitants des Outre-mer, dans l’accès au droit et à une justice de qualité.

La CNCDH formule 26 recommandations pour rendre effectif l'accès au droit et à une justice de qualité particulièrement en Guyane et à Mayotte. Elle insiste notamment sur la nécessité de prendre en compte les spécificités locales et de valoriser et pérenniser les multiples initiatives locales, privées et publiques.

CNCDH - 2017-06-23

Dans la même rubrique

Actu - Outre-Mer - Alerte sur une justice au rabais dans les Outre-mer : les Guyanais et les Mahorais doivent avoir un accès au droit et à une justice équitable

Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Actu - Outre-Mer - Consultation publique sur le potentiel de développement éolien en mer à la Réunion

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles