Actu - Outre-Mer - Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

Une aide à l’accession et à la sortie de l’insalubrité est mise en place en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (loi de finances pour 2020 : art.209). Elle a pour objectif de soutenir les ménages les plus modestes dans leur projet d’accession et/ou d'amélioration des logements indignes ou insalubres.

L’aide est financée par la mission Cohésion des territoires. Son impact budgétaire est estimé à 2,2 millions d’euros.

Les paramètres du barème de l’aide sont revalorisés au 1^er octobre de chaque année. C’est l’objet de l’arrêté du 27 septembre 2024 qui revalorise ces derniers, pour le calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité susvisée, selon la dernière évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,26 %.

Sommaire
- Les bénéficiaires
- Les situations concernées
- Les dépenses prises en compte
- Les règles de liquidation et de paiement
- Les paramètres de calcul
- Cas des copropriétaires
- Plancher ressources

Source - ANIL

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