Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu le 17 avril un avis sur le projet de loi de la programmation pour la refondation de Mayotte dans le cadre d’une procédure accélérée faisant suite à une saisine gouvernementale.

Le CESE prend notamment acte de la volonté du gouvernement d’accélérer la convergence des minimas sociaux et salariaux en 2031, au lieu de 2036, et insiste sur la nécessité d’un réel accompagnement des entreprises par l’Etat et les entreprises donneuses d’ordres pour atteindre cet objectif.

Le CESE demande de rendre effective cette égalité républicaine dans les plus brefs délais, et 2031 doit rester une date butoir de fin de travaux, assortis d’un échéancier à démarrage immédiat, établi et réalisé en pleine concertation avec les acteurs du territoire.

Sommaire
1. Un recensement démographique précis et exhaustif à mener
2. Une mobilisation collective d’ampleur pour lutter contre la pauvreté
3. Une adaptation nécessaire au changement climatique
4. L'accès à l'eau potable et à l'assainissement : une priorité absolue
5. Une transition énergétique plus volontariste
6. Atteindre l'autonomie alimentaire en 2030

Source - Le CESE

Dans la même rubrique

Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027

Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie

Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028

Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins

JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027

RM - Départements - Mineurs non accompagnés et évaluation départementale

Circ. - Les Groupements européens de coopération territoriale (GECT) à participation française : 20 ans après - Panorama et perspectives transfrontalières

RH - JORF // Protection sociale complémentaire - conditions de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement du volet prévoyance

RH - Circulaire // Cumul emploi-retraite : les règles évoluent à partir du 1er janvier 2027

RH - RM // Grilles indiciaires et perspectives de relèvement du minimum de traitement

RH - JORF // Prévoyance en matière d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité pour les agents relevant du régime de la CNRACL et ceux relevant du régime général - Garanties minimales

RH - Jurisprudence // Contentieux : le Conseil d’Etat propose la généralisation, par voie réglementaire, du recours administratif préalable obligatoire

RH - Jurisprudence // Directeur en couple avec deux salariées, dont son épouse, à l’insu l’une de l’autre: licenciement justifié par un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise

RH - RM // Agentes enceintes et indemnisation des congés de maladie

RH - Jurisprudence // Un agent peut contester une mesure d’organisation du service lorsqu’elle porte atteinte à ses droits ou prérogatives ou affecte ses conditions d’emploi ou de travail.

RH - Jurisprudence // Syndrome anxio-dépressif : imputabilité au service établie par la convergence des éléments professionnels et médicaux

Juris - Subventions aux association de plus de 23 000 euros : attention aux conventions d’objectifs et de moyens

RH - Concours // Instituts du service public - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2027 des concours d'accès (épreuves du 20 avril 2027)

RH - Jurisprudence // Aptitude physique aux emplois publics: l’appréciation doit tenir compte des effets du traitement suivi

RH - Jurisprudence // Indu de rémunération : les difficultés financières de l’agent sont sans incidence sur la légalité du titre de perception

RH - Doc // Quel avenir pour la fonction publique ? Trois modèles décryptés

RH - Actu // Agir contre ses principes au travail, une souffrance psychologique encore méconnue

RH - JORF // Élections professionnelles dans la fonction publique: dispositions relatives à l’utilisation d’ENSAP

RH - Actu // Télétravail dans la fonction publique : 18 % des agents y ont eu recours en 2025