Dans sa décision 2017-078 du 14 février 2017, le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la protection de l'enfance, de l'accès aux services publics pour lesquels il a constaté que de nombreuses défaillances administratives rendent difficiles, voire inopérantes, le principe d'égal accès aux droits et aux services publics…
Défenseur des droits - 2017-03-03
Défenseur des droits - 2017-03-03
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