Dans sa décision 2017-078 du 14 février 2017, le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la protection de l'enfance, de l'accès aux services publics pour lesquels il a constaté que de nombreuses défaillances administratives rendent difficiles, voire inopérantes, le principe d'égal accès aux droits et aux services publics…
Défenseur des droits - 2017-03-03
Défenseur des droits - 2017-03-03
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027
-
Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie
-
Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028
-
Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins
-
JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel

Journal Officiel
Mot de passe perdu