Dans sa décision 2017-078 du 14 février 2017, le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la protection de l'enfance, de l'accès aux services publics pour lesquels il a constaté que de nombreuses défaillances administratives rendent difficiles, voire inopérantes, le principe d'égal accès aux droits et aux services publics…
Défenseur des droits - 2017-03-03
Défenseur des droits - 2017-03-03
Dans la même rubrique
-
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
Actu - Outre-Mer - Consultation publique sur le potentiel de développement éolien en mer à la Réunion
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes