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La Cour constate toutefois des défauts d’organisation, tant interministérielle que ministérielle, qui entravent l’exercice de ces missions.
Elle formule deux recommandations.
Recommandation no 1 : désigner auprès de chaque secrétaire général ministériel (service chargé des affaires juridiques) un référent pour les Outre-mer;
Recommandation no 2 : réexaminer la distribution des effectifs du ministère des Outre-mer entre le cabinet de la ministre et la direction générale pour renforcer la fonction prospective de celle-ci.
Cour des Comptes – 2017-02-16
Elle formule deux recommandations.
Recommandation no 1 : désigner auprès de chaque secrétaire général ministériel (service chargé des affaires juridiques) un référent pour les Outre-mer;
Recommandation no 2 : réexaminer la distribution des effectifs du ministère des Outre-mer entre le cabinet de la ministre et la direction générale pour renforcer la fonction prospective de celle-ci.
Cour des Comptes – 2017-02-16
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