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Le Bureau des Départements de France a approuvé, à l’unanimité lors de sa séance du mercredi 27 avril 2022, la demande d’adhésion de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie.
Instituée par la loi organique modifiée du 19 mars 1999, relative à la Nouvelle-Calédonie, la province Sud est une collectivité territoriale à compétence départementale. Son champ d’action recoupe celui des Départements pour ce qui est de la construction, l’équipement et l’entretien des collèges, la gestion et l’entretien des routes hors agglomération, la PMI, l’adoption et la protection de l’enfance, la prise en charge de la dépendance, les actions en matière d’insertion et d’emploi, des aides à la création culturelle et aux activités sportives, le développement touristique ou encore l’agriculture et la pêche.
La province Sud devient la 8éme collectivité à statut particulier à rejoindre les 95 Départements membres de Départements de France.
Départements de France >> Communiqué complet
Instituée par la loi organique modifiée du 19 mars 1999, relative à la Nouvelle-Calédonie, la province Sud est une collectivité territoriale à compétence départementale. Son champ d’action recoupe celui des Départements pour ce qui est de la construction, l’équipement et l’entretien des collèges, la gestion et l’entretien des routes hors agglomération, la PMI, l’adoption et la protection de l’enfance, la prise en charge de la dépendance, les actions en matière d’insertion et d’emploi, des aides à la création culturelle et aux activités sportives, le développement touristique ou encore l’agriculture et la pêche.
La province Sud devient la 8éme collectivité à statut particulier à rejoindre les 95 Départements membres de Départements de France.
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