Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Bureau des Départements de France a approuvé, à l’unanimité lors de sa séance du mercredi 27 avril 2022, la demande d’adhésion de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie.
Instituée par la loi organique modifiée du 19 mars 1999, relative à la Nouvelle-Calédonie, la province Sud est une collectivité territoriale à compétence départementale. Son champ d’action recoupe celui des Départements pour ce qui est de la construction, l’équipement et l’entretien des collèges, la gestion et l’entretien des routes hors agglomération, la PMI, l’adoption et la protection de l’enfance, la prise en charge de la dépendance, les actions en matière d’insertion et d’emploi, des aides à la création culturelle et aux activités sportives, le développement touristique ou encore l’agriculture et la pêche.
La province Sud devient la 8éme collectivité à statut particulier à rejoindre les 95 Départements membres de Départements de France.
Départements de France >> Communiqué complet
Instituée par la loi organique modifiée du 19 mars 1999, relative à la Nouvelle-Calédonie, la province Sud est une collectivité territoriale à compétence départementale. Son champ d’action recoupe celui des Départements pour ce qui est de la construction, l’équipement et l’entretien des collèges, la gestion et l’entretien des routes hors agglomération, la PMI, l’adoption et la protection de l’enfance, la prise en charge de la dépendance, les actions en matière d’insertion et d’emploi, des aides à la création culturelle et aux activités sportives, le développement touristique ou encore l’agriculture et la pêche.
La province Sud devient la 8éme collectivité à statut particulier à rejoindre les 95 Départements membres de Départements de France.
Départements de France >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
Actu - Outre-Mer - Consultation publique sur le potentiel de développement éolien en mer à la Réunion
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
