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Actu. / Processus opérationnels de l’accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - L’ARCEP lance une seconde consultation publique

Article ID.CiTé du 16/12/2014



Les déploiements de boucles locales optiques mutualisées se sont fortement accélérés ces derniers trimestres (+33% de locaux éligibles en un an, soit 3 640 000 au 30 septembre 2014). Ce sont, in fine, plusieurs dizaines de millions de locaux qui seront accessibles, à un rythme annuel qui est aujourd’hui proche d’un million et qui doit encore augmenté. Or le succès du développement des réseaux en fibre optique et de leur commercialisation à grande échelle dépendra notamment de l'homogénéité des marchés de gros et de détail au niveau national, tant sur les plans économique que technique. Il est en effet important que les opérateurs de détail puissent proposer des offres uniques au niveau national en s'appuyant sur des marchés de gros standardisés et fluides.
Cette homogénéité n'est toutefois pas garantie, car, à la différence de la boucle locale de cuivre, le déploiement des boucles locales optiques repose sur l'intervention d'une grande diversité d'opérateurs, privés ou publics. 
C'est pourquoi l'ARCEP poursuit, dans le cadre de la régulation symétrique en vigueur, des travaux visant à préciser à la fois les aspects tarifaires et opérationnels de l'accès aux boucles locales optiques mutualisées applicables à l'ensemble des opérateurs et à l'ensemble du territoire national. La consultation publique est ouverte jusqu'au 20 janvier 2015.
ARCEP - 2014-10-12




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