L’Association des Régions de France se réjouit des avancées apportées par les députés à l’occasion de l’examen en commission cette semaine du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Mais il reste essentiel de revenir à l’esprit initial du Projet de loi, c’est-à-dire clarifier les compétences des collectivités et renforcer les Régions, tout particulièrement en matière de développement économique et d’aménagement du territoire.
Sur ces compétences essentielles, la confusion reste la règle, à l’inverse de nos homologues européens…
Les Régions attendent des parlementaires qu’ils apportent les clarifications indispensables lors de la suite de l’examen du texte…
ARF - 2015-02-06
Sur ces compétences essentielles, la confusion reste la règle, à l’inverse de nos homologues européens…
Les Régions attendent des parlementaires qu’ils apportent les clarifications indispensables lors de la suite de l’examen du texte…
ARF - 2015-02-06
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Les intercommunalités et la Région Bourgogne-Franche-Comté s’allient pour la réindustrialisation
-
JORF - Régions - Fonds de soutien à l'apprentissage - montant et répartition aux régions et à la collectivité de Corse
-
Actu - La dimension territoriale disparaît-elle de la Politique de Cohésion ?
-
Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités
-
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé