Actu - Quels projets les fonds européens peuvent-ils financer?

L’Agence nationale de la cohésion des territoires propose un guide pratique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par l’Union européenne pour la période 2021-2027. Un ouvrage utile aux porteurs de projets, notamment les collectivités.
L’ANCT a tiré profit de la programmation 2014-2020 en s’appuyant sur des documents produits par les autorités de coordination et/ou les groupes de travail, des foires aux questions, des fiches outils, etc.

Des précisions sur les catégories éligibles et l’instruction des demandes
Ce document présente le cadre réglementaire applicable pour cette programmation 2021-2027, tant au niveau national qu’au niveau européen, et il met en avant, à titre indicatif, des pistes d’orientations méthodologiques en matière d’instruction et de vérifications de gestion de ces dépenses éligibles.

Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027

ANCT >> Dossier complet

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