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En cours d’élaboration et prévu pour entrer dans le débat parlementaire au cours du premier trimestre 2016, le projet de loi baptisé "égalité et citoyenneté" devrait comporter plusieurs volets. Les modalités d’accès au logement, notamment pour les publics démunis devraient être l'un des points forts de cette nouvelle loi. Trois axes seront mobilisés : la modernisation des politiques d‘attribution de logement et leur pilotage à l’échelle intercommunale, la politique des loyers dans le parc social afin de diversifier l’offre et rendre possible l’accès au logement des plus démunis dans les quartiers attractifs, et un renforcement des outils existants pour une répartition équilibrée du parc social sur le territoire des communautés et métropoles.
Ce projet de réforme viendra compléter les différents dispositifs de gouvernance des politiques d’attribution mis en place par les lois ALUR et Lamy : la convention d’équilibre territorial, la conférence intercommunale du logement et les accords collectifs attenants, le plan partenarial de gestion et d’information des demandeurs de logement social.
En anticipation du projet de loi et pour accompagner les communautés et les métropoles dans la mise en place de ces dispositifs, l’AdCF propose à ses adhérents, en partenariat avec le réseau Idéal connaissance et le cabinet Espacité, un cycle de Web conférences sur le thème des politiques de peuplement…
ADCF - 2016-01-08
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