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Actu - Régions - Hauts de France - Le Conseil de l’Union Européenne marque son accord sur une aide d'urgence en faveur notamment de la France à la suite de catastrophes

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/09/2024 )



Actu - Régions - Hauts de France - Le Conseil de l’Union Européenne marque son accord sur une aide d'urgence en faveur notamment de la France à la suite de catastrophes
Le Conseil est convenu de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie, à la Slovénie, à l'Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023. Cette aide émanera du budget 2024 de l'UE.

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne sera mobilisé pour un montant total de 1 028,54 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement, dont un montant de 231,78 millions d'euros à titre d'avances dont 46,76 millions d'euros pour venir en aide à la France à la suite d'inondations provoquées par de fortes précipitations dans l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais en novembre 2023, dont un montant de 11,69 millions d'euros à titre d'avance.

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Prochaines étapes

Dans la pratique, une fois que la décision sera entrée en vigueur, l'UE transférera des fonds de la réserve de solidarité et d'aide d'urgence dans son budget 2024 vers la ligne budgétaire opérationnelle du Fonds de solidarité de l'UE, à partir de laquelle ces fonds pourront être versés aux pays qui ont demandé une aide financière au titre du Fonds de solidarité après avoir été frappés par des catastrophes naturelles.

Conseil de l’Union Européenne - 
Décision



 




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