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Depuis 2014, les fonds européens de la politique régionale ne sont plus distribués uniquement par l’Etat mais aussi par les Conseils régionaux qui ont hérité d’une grande partie de leur gestion. Un effort de décentralisation demandé de longue date par les Régions mais qui demeure encore perfectible.
Ces fonds constituent l’un des principaux postes de dépenses de l’Union européenne. Entre 2021 et 2027, 331 milliards d’euros seront partagés entre les 27 Etats membres, soit environ un tiers du budget de l’Union européenne.
Différents fonds gérés par les Régions
Les Régions gèrent presque totalement le Fonds européen de développement régional (FEDER).
C’était également le cas pour le Fonds européen agricole pour le développement rural , deuxième pilier de la politique agricole commune . Mais depuis le 1er janvier 2023, la répartition a été modifiée.
Le Fonds social européen plus (FSE+) est également cogéré avec l’Etat.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est en majeure partie gérée par l’Etat, les Régions sont également responsables d’une partie de sa mise en œuvre.
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est par ailleurs également administré par les Régions sur la période 2021-2027.
La réponse à une demande des Régions
Le basculement de l’autorité de gestion des fonds vers les Régions représente une simplification pour les entreprises et autres organismes récipiendaires des crédits de ces programmes, qui peuvent désormais bien plus souvent s’adresser à un “guichet unique”
Un système pas encore optimal
La gestion des fonds européens en France souffre cependant toujours d’importantes complexités administratives, qui handicapent leur utilisation, note la Cour des comptes dans un rapport publié en avril 2019 .
Toute l’Europe >> Dossier complet
Ces fonds constituent l’un des principaux postes de dépenses de l’Union européenne. Entre 2021 et 2027, 331 milliards d’euros seront partagés entre les 27 Etats membres, soit environ un tiers du budget de l’Union européenne.
Différents fonds gérés par les Régions
Les Régions gèrent presque totalement le Fonds européen de développement régional (FEDER).
C’était également le cas pour le Fonds européen agricole pour le développement rural , deuxième pilier de la politique agricole commune . Mais depuis le 1er janvier 2023, la répartition a été modifiée.
Le Fonds social européen plus (FSE+) est également cogéré avec l’Etat.
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est en majeure partie gérée par l’Etat, les Régions sont également responsables d’une partie de sa mise en œuvre.
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est par ailleurs également administré par les Régions sur la période 2021-2027.
La réponse à une demande des Régions
Le basculement de l’autorité de gestion des fonds vers les Régions représente une simplification pour les entreprises et autres organismes récipiendaires des crédits de ces programmes, qui peuvent désormais bien plus souvent s’adresser à un “guichet unique”
Un système pas encore optimal
La gestion des fonds européens en France souffre cependant toujours d’importantes complexités administratives, qui handicapent leur utilisation, note la Cour des comptes dans un rapport publié en avril 2019 .
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