
Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de nouvelles responsabilités au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La CNIL publie un guide pour les sensibiliser et les accompagner dans la mise en œuvre concrète de leurs obligations.
Ces obligations concernent tous les organismes qui traitent des données personnelles pour le compte d’un autre organisme, dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Sont notamment concernés :
- les prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, …),
- les intégrateurs de logiciels,
- les sociétés de sécurité informatique,
- les entreprises de service du numérique ou anciennement sociétés de services et d'ingénierie en informatique (SSII) qui ont accès aux données,
- les agences de marketing ou de communication qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients
CNIL - 2017-10-05
Ces obligations concernent tous les organismes qui traitent des données personnelles pour le compte d’un autre organisme, dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Sont notamment concernés :
- les prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, …),
- les intégrateurs de logiciels,
- les sociétés de sécurité informatique,
- les entreprises de service du numérique ou anciennement sociétés de services et d'ingénierie en informatique (SSII) qui ont accès aux données,
- les agences de marketing ou de communication qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients
CNIL - 2017-10-05
Dans la même rubrique
-
Doc - Usages numériques en France - L’Arcep et l’Arcom publient la cinquième édition de leur référentiel commun des usages numériques
-
Actu - La France : cible majeure des cyberattaques
-
Actu - Données trimestrielles de couverture mobile du T1 2025 (données au 31 mars 2025)
-
Actu - Baromètre 2025 sur la data et l’IA
-
Actu - Souveraineté technologique : création de l’indice de résilience numérique