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Aujourd’hui :
- 47 sont déjà en vigueur ;
- les autres entreront en vigueur courant 2016.
Élaborées avec les professionnels, ces mesures permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception des projets. Il ne s’agit pas de diminuer les exigences de qualité, mais de mieux articuler les différentes réglementations existantes autour d’un projet de construction, de fixer des exigences de résultats et non de moyens, de mutualiser les procédures lorsque c’est possible, de réduire les risques de contentieux.
L’exercice de simplification ne doit pas être un exercice ponctuel mais une préoccupation permanente. À cet effet :
- un espace dédié sur le site internet du ministère du Logement permet aux professionnels et à l’ensemble des acteurs de faire remonter leurs propositions pour simplifier encore la réglementation :
- un Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a été créé par décret en mars 2015 pour réguler le flux des règles et normes à venir.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2016-01-13
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