Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En 2022, l’AMF avait alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d’identité et obtenu de l’État un plan d’urgence avec une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros.
Malgré ces avancées, les délais de délivrance des titres d’identité continuent de poser problème. Le nombre de titres demandés continue d’augmenter. Il est estimé pour 2023 à 14 millions, contre 10 millions en 2022, et le délai moyen d’obtention d’un rendez-vous est de 66 jours.
Les difficultés actuelles sont liées en partie à l’organisation choisie par l’Etat en 2009 pour lutter contre la fraude des documents d’état civil, qui a réduit à moins de 3000 le nombre de communes compétentes pour instruire les demandes. Ces difficultés résultent également de problèmes techniques liés à du dysfonctionnement de matériels, au délai d’intervention ou de raccordement des nouveaux Dispositifs de Recueil (DR), etc.
Enfin, la dotation titres sécurisés ne couvre que la moitié du coût d’un agent affecté à cette tâche.
Face à ces indicateurs alarmants, une mobilisation importante de l’Etat et des collectivités, en particulier des communes, demeure nécessaire…
Source >> AMF
Malgré ces avancées, les délais de délivrance des titres d’identité continuent de poser problème. Le nombre de titres demandés continue d’augmenter. Il est estimé pour 2023 à 14 millions, contre 10 millions en 2022, et le délai moyen d’obtention d’un rendez-vous est de 66 jours.
Les difficultés actuelles sont liées en partie à l’organisation choisie par l’Etat en 2009 pour lutter contre la fraude des documents d’état civil, qui a réduit à moins de 3000 le nombre de communes compétentes pour instruire les demandes. Ces difficultés résultent également de problèmes techniques liés à du dysfonctionnement de matériels, au délai d’intervention ou de raccordement des nouveaux Dispositifs de Recueil (DR), etc.
Enfin, la dotation titres sécurisés ne couvre que la moitié du coût d’un agent affecté à cette tâche.
Face à ces indicateurs alarmants, une mobilisation importante de l’Etat et des collectivités, en particulier des communes, demeure nécessaire…
Source >> AMF
Dans la même rubrique
-
RM - Fichier national des personnes décédées par commune
-
JORF - Certificats de décès - Modalités et conditions de l'établissement par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires.
-
RM - Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé
-
RM - Mise à jour du livret de famille en cas d'adoption simple d'un enfant majeur ?
-
RM - Problématique des mariages gris
Déconnexion
