// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Vie associative

Actu - Reprise des activités associatives au 30 juin 2021

Rédigé par ID CiTé le 02/07/2021



Actu - Reprise des activités associatives au 30 juin 2021
Fin de certaines jauges, pass sanitaire et mesures barrières… Une dernière étape du déconfinement a lieu ce mercredi avec la levée de plusieurs restrictions sanitaires encore en vigueur - et le maintien d’un petit nombre d’autres.

L’évolution positive de la situation sanitaire mène à l’adaptation de certaines mesures restrictives. Le couvre-feu a été levé et la fin du port du masque en extérieur décrété (sauf exceptions : regroupements, files d’attente, marchés, stades…).

A partir du 30 juin 2021 :
Fin de la limite à 10 personnes pour les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique (sauf interdiction ou restriction posée par le Préfet de département).

Les établissements recevant du public de type X (sportifs couverts), PA (sportifs plein air), L (salle des fêtes, de conférence, de réunion...), CTS (chapiteaux, tentes, structures) et les établissements d’enseignement artistiques peuvent accueillir du public et des spectateurs dans les conditions suivantes :
- les espaces permettant les regroupements sont aménagés de manière à respecter les gestes barrière ;
- si organisation de concerts avec un public debout : limitation du nombre de spectateurs à 75% de la capacité d’accueil de l’établissement.
- Pass sanitaire pour accéder à certains établissement, lieux et événements rassemblant plus de 1000 visiteurs ou spectateurs.

Retrouvez la stratégie de réouverture des établissements recevant du public (ERP)  et des activités regroupant du public sur le site du gouvernement

Retrouvez le calendrier spécifique aux associations sportives

Un calendrier de réouvertures avec des protocoles sanitaires dédiés a été annoncé pour le monde de la nuit et de l’événementiel :
- les festivals et concerts debout reprennent le 30 juin ;
- les discothèques pourront rouvrir à partir du 9 juillet.

Ces réouvertures marquent la fin de certaines des dernières restrictions en vigueur, mais pas de la vigilance.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE>> Communiqué complet
 








 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?