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Le Contrat à impact social est une solution dédiée au financement de projets d’innovation sociale, amorcés sur des fonds privés et dont le succès déclenche un remboursement à terme par la puissance publique. L’appel à projets ouvert le 15 mars a pour objectif d’offrir aux porteurs de projets et aux investisseurs privés un cadre sécurisé et transparent pour expérimenter et mener à bien des programmes d’action novateurs.
Comme annoncé lors du lancement, un premier point d’étape sur les candidatures déposées a eu lieu le 30 juin. Huit dossiers avaient été déposés dans les délais fixés par l’appel à projets, et ont pu être examinés.
Quatre projets ont particulièrement retenu l’attention du comité de sélection, du fait à la fois de leur caractère innovant, et du degré d’aboutissement du montage présenté, dans le respect du cadre à la fois exigeant et novateur posé par l’appel à projet relatif aux Contrats à impact social.
Pour chacun de ces quatre projets une phase complémentaire d’instruction et d’échange avec les parties prenantes s’engage désormais, afin de déterminer les conditions et les modalités contractuelles qui permettront, le cas échéant, d’engager concrètement ces expérimentations.
Au 30 septembre prochain, un deuxième bilan sera fait, sur la base des dossiers déposés à cette date…
Secrétariat d'Etat Commerce et Artisanat et ESS - 2016-07-05
Comme annoncé lors du lancement, un premier point d’étape sur les candidatures déposées a eu lieu le 30 juin. Huit dossiers avaient été déposés dans les délais fixés par l’appel à projets, et ont pu être examinés.
Quatre projets ont particulièrement retenu l’attention du comité de sélection, du fait à la fois de leur caractère innovant, et du degré d’aboutissement du montage présenté, dans le respect du cadre à la fois exigeant et novateur posé par l’appel à projet relatif aux Contrats à impact social.
Pour chacun de ces quatre projets une phase complémentaire d’instruction et d’échange avec les parties prenantes s’engage désormais, afin de déterminer les conditions et les modalités contractuelles qui permettront, le cas échéant, d’engager concrètement ces expérimentations.
Au 30 septembre prochain, un deuxième bilan sera fait, sur la base des dossiers déposés à cette date…
Secrétariat d'Etat Commerce et Artisanat et ESS - 2016-07-05
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