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Actu. / TVA à taux réduit dans les quartiers : "une mesure qui offre des perspectives aux promoteurs"

Article ID.CiTé du 05/02/2016




"Les quartiers prioritaires sont un marché en tant que tel. Il faut savoir l’appréhender, en comprendre les impératifs, mais il est un marché d’avenir".

C’est le message qu’a voulu faire passer Patrick Kanner, ministre chargé de la Ville, aux professionnels de l’immobilier, réunis les 2 et 3 février à Paris. Le promoteur immobilier peut en effet bénéficier d’une TVA à 5,5% (au lieu de 20 %) dans les territoires métropolitains et à 2,10% (au lieu de 8,50%) pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, pour les opérations d’accession sociale à la propriété, situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et une bande de 300 mètres les environnant…

Ministère de la Ville - 2016-02-04
http://www.ville.gouv.fr/?tva-a-taux-reduit-dans-les




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