Actu - Un fichier commun pour les cartes nationales d’identité et les passeports(Complément d'information)

Le TES est le produit du transfert de deux fichiers informatiques existants, au sein d’une base de données informatique commune. Ces fichiers sont, d’une part, le fichier national de gestion (FNG) regroupant les informations enregistrées lors de la création d’une carte nationale d’identité et, d’autre part, le système TES, son équivalent pour les passeports. (…)

La CNIL, qui a été sollicitée pour avis consultatif, a émis, dans sa délibération du 29 septembre 2016, un certain nombre de réserves…
De son côté, le Conseil national du numérique (CNNum) appelle le gouvernement à suspendre la mise en œuvre du TES…

Vie Publique - 2016-11-07

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Le décret n° 2016-1460, publié au Journal officiel du 30 octobre 2016, autorise la mise en œuvre, par le ministère de l’intérieur, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel (TADCP) dénommé "Titres électroniques sécurisés" (TES).

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