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Adaptation de l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Rédigé par ID CiTé le 23/04/2020



Adaptation de l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

>> Le texte précise notamment la faculté dont dispose, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le Haut-commissaire pour adapter à l’organisation institutionnelle et aux spécificités de ces territoires les mesures de l’état d’urgence sanitaire relevant de la compétence de l’État, en coordination avec les gouvernements de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française, compétents en matière de santé.


JORF n°0099 du 23 avril 2020 - NOR: MOMX2008772R

 




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