Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
>> Le texte précise notamment la faculté dont dispose, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le Haut-commissaire pour adapter à l’organisation institutionnelle et aux spécificités de ces territoires les mesures de l’état d’urgence sanitaire relevant de la compétence de l’État, en coordination avec les gouvernements de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française, compétents en matière de santé.
JORF n°0099 du 23 avril 2020 - NOR: MOMX2008772R
>> Le texte précise notamment la faculté dont dispose, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le Haut-commissaire pour adapter à l’organisation institutionnelle et aux spécificités de ces territoires les mesures de l’état d’urgence sanitaire relevant de la compétence de l’État, en coordination avec les gouvernements de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française, compétents en matière de santé.
JORF n°0099 du 23 avril 2020 - NOR: MOMX2008772R
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027
-
Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie
-
Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028
-
Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins
-
JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel
Mot de passe perdu
