Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Avis relatif aux limites de quantification des couples "paramètre-matrice" de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
>> Cet avis annule et remplace les avis ayant même objet publiés au Journal officiel de la République française du 21 janvier 2012 (NOR : DEVL1131786V), du 8 novembre 2015 (NOR : DEVL1525745V), du 11 février 2017 (NOR : DEVL1703763V) et du 14 avril 2018 (NOR : TREL1809689V).
En application de l'article 12 de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement et après proposition du laboratoire national de référence pour la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques et approbation de l'Agence française pour la biodiversité, le directeur de l'eau et de la biodiversité fixe les limites de quantification des couples "paramètre-matrice" indiqués dans le tableau joint à cet arrêté.
Ces limites de quantification ainsi que leurs dates d'entrée en vigueur sont, conformément à l'article 12 de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, mises en ligne sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement.
JORF n°0193 du 21 août 2019 - NOR: TREL1924024V
>> Cet avis annule et remplace les avis ayant même objet publiés au Journal officiel de la République française du 21 janvier 2012 (NOR : DEVL1131786V), du 8 novembre 2015 (NOR : DEVL1525745V), du 11 février 2017 (NOR : DEVL1703763V) et du 14 avril 2018 (NOR : TREL1809689V).
En application de l'article 12 de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement et après proposition du laboratoire national de référence pour la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques et approbation de l'Agence française pour la biodiversité, le directeur de l'eau et de la biodiversité fixe les limites de quantification des couples "paramètre-matrice" indiqués dans le tableau joint à cet arrêté.
Ces limites de quantification ainsi que leurs dates d'entrée en vigueur sont, conformément à l'article 12 de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, mises en ligne sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement.
JORF n°0193 du 21 août 2019 - NOR: TREL1924024V
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL
Déconnexion
