Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Mercredi 9 décembre 2020, le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution concernant l'aménagement numérique des territoires , en application de l'article 34-1 de la Constitution , dans le cadre de l’ordre du jour réservé au Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe CRCE).
Proposition de résolution
Estimant que "la crise sanitaire, économique et sociale liée à l'épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société", notamment de "territoriales concernant l’accès au numérique", Éliane ASSASSI , Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues ont déposé le 30 juillet 2020 une proposition de résolution concernant l'aménagement numérique des territoires.
Par le vote de cette résolution, les auteurs souhaitaient notamment que le Sénat exprime, en application de l'article 34-1 de la Constitution :
- le souhait "que le service universel des télécommunications intègre l’accès au très haut débit et soit garanti pour tous" et "que des mesures plus contraignantes soient mises en œuvre afin que les opérateurs privés respectent les obligations qu’ils ont actuellement contractées" ;
- le fait "qu’il convient de s’interroger sur l’opportunité de créer un véritable pôle public des télécommunications afin de garantir le service universel et la maîtrise publique des infrastructures numériques, notamment la fibre optique".
Sénat -Proposition de résolution rejetée - 2020-11-09
Proposition de résolution
Estimant que "la crise sanitaire, économique et sociale liée à l'épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société", notamment de "territoriales concernant l’accès au numérique", Éliane ASSASSI , Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues ont déposé le 30 juillet 2020 une proposition de résolution concernant l'aménagement numérique des territoires.
Par le vote de cette résolution, les auteurs souhaitaient notamment que le Sénat exprime, en application de l'article 34-1 de la Constitution :
- le souhait "que le service universel des télécommunications intègre l’accès au très haut débit et soit garanti pour tous" et "que des mesures plus contraignantes soient mises en œuvre afin que les opérateurs privés respectent les obligations qu’ils ont actuellement contractées" ;
- le fait "qu’il convient de s’interroger sur l’opportunité de créer un véritable pôle public des télécommunications afin de garantir le service universel et la maîtrise publique des infrastructures numériques, notamment la fibre optique".
Sénat -Proposition de résolution rejetée - 2020-11-09
Dans la même rubrique
-
Doc - Comment relever le défi d’un numérique pleinement inclusif ? - Publication de l’étude « numérique et fragilités humaines »
-
RM - Fracture territoriale en matière de déploiement de la fibre
-
Actu - Prolongation du dispositif de soutien aux solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications
-
Actu - Zones blanches : les solutions pour profiter d'internet en haut débit avec la CNAFC
-
Actu - Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement