// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Institutions européennes

Budget d'investissement de l'UE pour 2020: plus de fonds pour le climat

Rédigé par ID CiTé le 24/10/2019



Budget d'investissement de l'UE pour 2020: plus de fonds pour le climat
Le PE a adopté mercredi sa position sur le budget 2020 de l’UE, affirmant qu’il doit constituer une base solide pour le déploiement de la nouvelle génération de programmes européens.

Les députés soulignent dans leur projet de résolution  que le budget 2020 de l’UE est "la dernière occasion pour l’Union de tenir les engagements politiques fixés pour cette période, notamment pour atteindre l’objectif de l’Union en matière de climat". Il devrait ouvrir la voie au budget à long terme pour la période 2021-2027, c’est-à-dire le cadre financier pluriannuel (CFP).

Les députés ont renforcé le projet de budget de la Commission  en proposant une augmentation totale de deux milliards d’euros afin de protéger le climat. En plus de cela, ils ont élargi l’initiative pour l’emploi des jeunes et les programmes Erasmus+, et ont approuvé d’autres financements supplémentaires en lien avec les priorités du Parlement, dans des domaines comme les PME, la recherche, la numérisation, la migration et la politique extérieure, notamment le développement et l’aide humanitaire.

Le Parlement a voté un budget d’un montant de près de 171 milliards d’euros en crédits d’engagement (soit ce que l’UE s’engage à investir en 2020 ou dans les années à venir, les projets et programmes s’étalant sur plusieurs années), ce qui représente une augmentation d’environ 2,7 milliards d’euros par rapport au projet de budget de la Commission . Il a fixé les crédits de paiement (soit ce qui sera concrètement dépensé en 2020) à 159 milliards d’euros.

Parlement européen - Texte adopté - 2019-10-23





Budget 2020 de l'UE: le Conseil ne peut accepter les amendements du Parlement européen
Le Conseil a informé le Parlement européen qu'il n'était pas en mesure d'accepter l'ensemble des amendements au budget 2020 de l'UE que le Parlement a adopté ce jour en séance plénière.
Cela déclenche une procédure de conciliation de trois semaines, qui débutera le 29 octobre. Le Conseil et le Parlement auront jusqu'au 18 novembre pour rapprocher leurs positions.

Dans son projet de budget pour 2020, la Commission a proposé de fixer le niveau total des engagements à 168,3 milliards d'EUR et celui des paiements à 153,6 milliards d'EUR.

La position du Conseil, adoptée le 3 septembre, prévoit au total166,8 milliards d'EUR en crédits d'engagement et 153,1 milliards d'EUR en crédits de paiement, ce qui correspond à une réduction de 1,5 milliard d'EUR et 0,5 milliard d'EUR, respectivement, par rapport à la proposition de la Commission. Néanmoins, la position du Conseil prévoit tout de même une augmentation de 0,6 % pour les crédits d'engagement et de 3,3 % pour les crédits de paiement par rapport au budget voté en 2019.

Le Parlement demande de relever le montant total des engagements à 171 milliards d'EUR et celui des paiements à 159,1 milliards d'EUR.
Les chiffres présentés dans la position du Conseil dépassent les plafonds fixés dans le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020.

Prochaines étapes
Le comité de conciliation se réunira le 4 novembre puis le 15 novembre, date à laquelle un Conseil Ecofin (Budget) se tiendra pour donner des orientations à la présidence en vue des négociations avec le Parlement. Si aucun accord n'est trouvé d'ici la fin de la période de conciliation, à savoir le 18 novembre, la Commission devra présenter un nouveau projet de budget pour 2020.

Conseil de l'Union Européenne - Communiqué - 2019-10-23

 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Moteur de recherche

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...