Budget d'investissement de l'UE pour 2020: plus de fonds pour le climat

Le PE a adopté mercredi sa position sur le budget 2020 de l’UE, affirmant qu’il doit constituer une base solide pour le déploiement de la nouvelle génération de programmes européens.

Les députés soulignent dans leur projet de résolution  que le budget 2020 de l’UE est "la dernière occasion pour l’Union de tenir les engagements politiques fixés pour cette période, notamment pour atteindre l’objectif de l’Union en matière de climat". Il devrait ouvrir la voie au budget à long terme pour la période 2021-2027, c’est-à-dire le cadre financier pluriannuel (CFP).

Les députés ont renforcé le projet de budget de la Commission  en proposant une augmentation totale de deux milliards d’euros afin de protéger le climat. En plus de cela, ils ont élargi l’initiative pour l’emploi des jeunes et les programmes Erasmus+, et ont approuvé d’autres financements supplémentaires en lien avec les priorités du Parlement, dans des domaines comme les PME, la recherche, la numérisation, la migration et la politique extérieure, notamment le développement et l’aide humanitaire.

Le Parlement a voté un budget d’un montant de près de 171 milliards d’euros en crédits d’engagement (soit ce que l’UE s’engage à investir en 2020 ou dans les années à venir, les projets et programmes s’étalant sur plusieurs années), ce qui représente une augmentation d’environ 2,7 milliards d’euros par rapport au projet de budget de la Commission . Il a fixé les crédits de paiement (soit ce qui sera concrètement dépensé en 2020) à 159 milliards d’euros.

Parlement européen - Texte adopté - 2019-10-23





Budget 2020 de l'UE: le Conseil ne peut accepter les amendements du Parlement européen
Le Conseil a informé le Parlement européen qu'il n'était pas en mesure d'accepter l'ensemble des amendements au budget 2020 de l'UE que le Parlement a adopté ce jour en séance plénière.
Cela déclenche une procédure de conciliation de trois semaines, qui débutera le 29 octobre. Le Conseil et le Parlement auront jusqu'au 18 novembre pour rapprocher leurs positions.

Dans son projet de budget pour 2020, la Commission a proposé de fixer le niveau total des engagements à 168,3 milliards d'EUR et celui des paiements à 153,6 milliards d'EUR.

La position du Conseil, adoptée le 3 septembre, prévoit au total166,8 milliards d'EUR en crédits d'engagement et 153,1 milliards d'EUR en crédits de paiement, ce qui correspond à une réduction de 1,5 milliard d'EUR et 0,5 milliard d'EUR, respectivement, par rapport à la proposition de la Commission. Néanmoins, la position du Conseil prévoit tout de même une augmentation de 0,6 % pour les crédits d'engagement et de 3,3 % pour les crédits de paiement par rapport au budget voté en 2019.

Le Parlement demande de relever le montant total des engagements à 171 milliards d'EUR et celui des paiements à 159,1 milliards d'EUR.
Les chiffres présentés dans la position du Conseil dépassent les plafonds fixés dans le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020.

Prochaines étapes
Le comité de conciliation se réunira le 4 novembre puis le 15 novembre, date à laquelle un Conseil Ecofin (Budget) se tiendra pour donner des orientations à la présidence en vue des négociations avec le Parlement. Si aucun accord n'est trouvé d'ici la fin de la période de conciliation, à savoir le 18 novembre, la Commission devra présenter un nouveau projet de budget pour 2020.

Conseil de l'Union Européenne - Communiqué - 2019-10-23