C.M. / Le plan préfectures nouvelle génération

Extrait de compte-rendu"…Le plan "préfectures nouvelle génération" poursuit un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan "préfectures nouvelle génération" prévoit de réformer profondément d’ici 2017 les modalités de délivrance des titres règlementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la "carte grise".

Ainsi, pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, il ne sera désormais plus nécessaire de se déplacer en préfecture. Pour ce qui concerne la carte d’identité ou le passeport, les usagers se présenteront dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Le principe de gratuité des titres sera maintenu dans tous les cas où il s’applique déjà.
Cette réforme permettra de dégager des marges de manœuvre et de redéployer les effectifs des préfectures vers les quatre missions prioritaires, au service des territoires, des élus, des chefs d’entreprise, des partenaires associatifs, et au bénéfice de la sécurité des Français et du respect de la loi…

Conseil des ministres - Communication - 2015-12-16

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