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Politique de la ville

CIRC/ Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville

Article ID.CiTé du 17/10/2014




La circulaire précise les "cinq principes structurants" pour l’élaboration du contenu des contrats de ville :
1- Un contrat de ville porté par l’intercommunalité et fédérant l’ensemble des acteurs concernés par le politique de la ville
2- Un mobilisation prioritaire du droit commun des collectivités territoriales et de l’État
3- Un processus contractuel ciblé sur la nouvelle géographie prioritaire
4- Une démarche de projet au service d’un contrat unique et global
5- La co-constructon du contrat de ville avec les habitants des quartiers prioritaires
Elle évoque également le soutien aux associations et des éléments de méthode et de calendrier.
Enfin, une annexe précise le contenu attendu du contrat de ville, autour :
- des trois "piliers" : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi
- des "priorités transversale obligatoire" - jeunesse, égalité femmes-hommes, prévention de toutes les discriminations
- de l’inscription des nouveaux projets de renouvellement urbain dans les contrats de ville.
Ministère de la Ville - 2014-10-15
En complément > Circulaire du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38566.pdf




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