
En complémentarité des dispositions de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et du décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel pris pour son application, cette circulaire précise le rôle et les missions de cette instance, les modalités de nomination de ses membres et émet des recommandations quant à son fonctionnement.
CIRCULAIRE N° DGCS/SD2C/2022/163 NOR : APHA2216457C du 21 juillet 2022
NDLR / Le texte au lien ci-dessous n’est plus disponible
CIRCULAIRE N° DGCS/SD2C/2022/163 NOR : APHA2216457C du 3 juin 2022
CIRCULAIRE N° DGCS/SD2C/2022/163 NOR : APHA2216457C du 21 juillet 2022
NDLR / Le texte au lien ci-dessous n’est plus disponible
CIRCULAIRE N° DGCS/SD2C/2022/163 NOR : APHA2216457C du 3 juin 2022
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Modalités d'accompagnement des majeurs de moins de vingt-et-un an ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance.
-
JORF - Départements - Formulaire national à remplir pour déposer une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'assistant maternel auprès du service départemental de PMI.
-
Circ. - Départements - Mise en oeuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles
-
Circ. - Départements - Dotations et fonds de péréquation concernant les départements - Note d'information
-
Actu - Départements - Incendies géants - Les Départements veulent préparer la France à affronter les nouveaux risques climatiques !