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La note vise à informer les préfets sur les modalités d'attribution d'une fraction de la TVA collectée, destinée à financer les départements pour l'année fiscale 2024. Cet apport financier vient soutenir le budget des collectivités locales dans leurs missions sociales, éducatives et d'infrastructure.
Répartition et Critères
La répartition de cette fraction de TVA se base sur des critères spécifiques, comme la population départementale, les besoins économiques et les inégalités territoriales. La note précise les montants exacts alloués pour chaque département, en tenant compte des disparités régionales pour équilibrer le développement.
Procédure Administrative
Les préfets reçoivent des instructions sur le suivi et la gestion de ces fonds. Cela inclut des directives pour assurer une transparence dans l’utilisation des sommes attribuées, ainsi qu'un cadre pour les rapports d'exécution que les départements devront soumettre pour démontrer l'impact de l'aide reçue.
Impact Budgétaire et Local
L'allocation de cette fraction de TVA permet de réduire la dépendance des départements aux impôts locaux, en consolidant leur budget. Cette aide est essentielle pour les régions ayant des ressources propres limitées et vise à promouvoir une plus grande équité budgétaire entre départements.
DGCL - Circulaire n° 24-013988-D du 21/10/2024
Répartition et Critères
La répartition de cette fraction de TVA se base sur des critères spécifiques, comme la population départementale, les besoins économiques et les inégalités territoriales. La note précise les montants exacts alloués pour chaque département, en tenant compte des disparités régionales pour équilibrer le développement.
Procédure Administrative
Les préfets reçoivent des instructions sur le suivi et la gestion de ces fonds. Cela inclut des directives pour assurer une transparence dans l’utilisation des sommes attribuées, ainsi qu'un cadre pour les rapports d'exécution que les départements devront soumettre pour démontrer l'impact de l'aide reçue.
Impact Budgétaire et Local
L'allocation de cette fraction de TVA permet de réduire la dépendance des départements aux impôts locaux, en consolidant leur budget. Cette aide est essentielle pour les régions ayant des ressources propres limitées et vise à promouvoir une plus grande équité budgétaire entre départements.
DGCL - Circulaire n° 24-013988-D du 21/10/2024
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