// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Politique de la ville

Circ. / Elaboration de plans d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers de la politique de la ville

Article ID.CiTé du 21/07/2015



En application de la loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014, la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les inégalités persistantes en la matière relèvent de la responsabilité conjointe de l'Etat et des collectivités territoriales.

Dans ce cadre, la politique de la ville vise à concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet objectif inscrit dans la loi doit se concrétiser au sein des contrats de ville. L'élaboration puis la mise en œuvre des contrats de ville fournit en effet à l'Etat, aux collectivités et aux partenaires signataires l'opportunité de concevoir, sur la base d’un diagnostic territorial sexué, un programme d’actions destiné à faire progresser significativement l’égalité, dans toutes ses dimensions et dans tous les secteurs, qu’il s’agisse d’égalité professionnelle, de citoyenneté, de parité, de protection des femmes contre toutes les formes de violences et de lutte contre les stéréotypes de genre dans les quartiers prioritaires, de promouvoir l’accès des femmes à leurs droits notamment en matière de santé, et enfin de favoriser l’implication dans l’espace public et les projets de territoire, la pratique sportive et l’accès des femmes à la culture.

Afin de vous aider à élaborer le plan d’action locale, un tableau annexé à la présente instruction a été élaboré et vous offre une méthode adaptée à chaque réalité locale 

Organisé selon les trois piliers du contrat de ville, 
- Il liste, sur la base de constats nationaux, les principaux objectifs que le contrat de ville est susceptible de traiter en fonction des circonstances locales.
- Il associe à chaque objectif un indicateur qui n’a pas de caractère obligatoire. Ces indicateurs vous sont présentés pour faciliter vos travaux de mesure et d’évaluation des réductions d’écarts entre les femmes et les hommes dans tous les volets des contrats de ville.
- Il présente enfin les outils ou financements de droit commun ou les crédits spécifiques de la politique de la ville mobilisables.
Ce tableau est un outil d’aide à l’analyse pour appréhender les enjeux liés à l’égalité entre les hommes et les femmes au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville et d’y répondre en conséquence….

CIRCULAIRES.GOUV - instruction interministérielle - NOR : AFSA1511670J - 2015-06-23
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39824.pdf




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus