Circ - Exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif-SPANC

La note vise à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d’assainissement non collectif et présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d’améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu.

Elle porte également à connaissance les travaux réalisés ou en cours, menés dans le cadre interministériel afin d’assurer l’harmonisation des contrôles réalisés sur les installations d’assainissement non collectif.

CIRCULAIRE - NOR : TREL1736621N - 2018-05-02

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