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Conformément aux mesures prévues dans la feuille de route "Grand âge et autonomie" présentée le 30 mai 2018, les ARS sont invitées à veiller à ce que le concours versé aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie soit mobilisé pour des actions menées en EHPAD ou touchant des résidents d’EHPAD en 2018, au titre du financement d’actions collectives de prévention
Au-delà des crédits déjà octroyés à certains établissements sur l’enveloppe de financements complémentaires, les concours pour la prévention de la perte d’autonomie pourront être mobilisés afin d’accroître les actions de prévention, notamment en matière de santé buccodentaire, de repérage précoce de la perte d’autonomie, d’activité physique adaptée, de diététique et de prévention des chutes pour les personnées agées résidant en EHPAD.
Le guide technique de la CNSA et de la DGCS sur la conférence des financeurs va être modifié en ce sens pour prendre en compte cette évolution nécessaire des bénéficiaires des actions de prévention.
Dans le cadre des prochaines réunions des conférences, vice-présidées par les directeurs généraux des agences régionales de santé, ceux-ci s'attacheront à conforter la mise en oeuvre d’actions collectives de prévention (axe 6) en EHPAD ou touchant des résidents d’EHPAD, et à l’allocation en 2018 des financements correspondants au titre du concours "autres actions de prévention" versé aux départements.
Une communication en direction des conseils départementaux viendra également en appui de cette instruction de manière à ce que la feuille de route "Grand âge et autonomie" puisse se mettre en œuvre dans une dynamique partagée. A compter de 2019, les actions de prévention en EHPAD pourront bénéficier d’une enveloppe dédiée de financement. Celle-ci viendra renforcer l’action portée par les conférences des financeurs pouvant désormais financer de telles actions, et cela en fonction des besoins identifiés…
INSTRUCTION N° DGCS/3A/CNSA/2018/156 - NOR : SSAA1817954J - 2018-06-25
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43802.pdf
Au-delà des crédits déjà octroyés à certains établissements sur l’enveloppe de financements complémentaires, les concours pour la prévention de la perte d’autonomie pourront être mobilisés afin d’accroître les actions de prévention, notamment en matière de santé buccodentaire, de repérage précoce de la perte d’autonomie, d’activité physique adaptée, de diététique et de prévention des chutes pour les personnées agées résidant en EHPAD.
Le guide technique de la CNSA et de la DGCS sur la conférence des financeurs va être modifié en ce sens pour prendre en compte cette évolution nécessaire des bénéficiaires des actions de prévention.
Dans le cadre des prochaines réunions des conférences, vice-présidées par les directeurs généraux des agences régionales de santé, ceux-ci s'attacheront à conforter la mise en oeuvre d’actions collectives de prévention (axe 6) en EHPAD ou touchant des résidents d’EHPAD, et à l’allocation en 2018 des financements correspondants au titre du concours "autres actions de prévention" versé aux départements.
Une communication en direction des conseils départementaux viendra également en appui de cette instruction de manière à ce que la feuille de route "Grand âge et autonomie" puisse se mettre en œuvre dans une dynamique partagée. A compter de 2019, les actions de prévention en EHPAD pourront bénéficier d’une enveloppe dédiée de financement. Celle-ci viendra renforcer l’action portée par les conférences des financeurs pouvant désormais financer de telles actions, et cela en fonction des besoins identifiés…
INSTRUCTION N° DGCS/3A/CNSA/2018/156 - NOR : SSAA1817954J - 2018-06-25
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43802.pdf
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