// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ - Financement de l'expérimentation de projets d'habitat inclusif pour personnes handicapées - Répartition d'une partie de la contribution de la CNSA au financement des ARS

Mis en ligne par ID CiTé le 26/07/2018


Circ - Financement de l'expérimentation de projets d'habitat inclusif pour personnes handicapées  - Répartition d'une partie de la contribution de la CNSA au financement des ARS
Aux termes des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la CNSA doit répartir entre les ARS un volume de 1,02 M€ qui soutiennent le financement de l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées. Ces dépenses s’imputent sur le budget des ARS abondé par la contribution versée à celles-ci par la CNSA. La présente instruction répartit ce financement…

INSTRUCTION N° DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 - NOR : SSAA1820636J – 2018-06-08
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43822.pdf






Recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Logement social : Panorama et acteurs Edition 2019

Pour en savoir plus sur
l'EDITION 2019

Cliquez sur l'image ci-dessus



Les Tweets HCL...